Veuillez consulter, ci-dessous, tous les documents que vous pourrez nous demander par voie postale et sans vous rendre au Vice-Consulat.
Acte de Naissance Modèle international (modèle en portugais et en français)
- Souscrire la déclaration suivante: DECLARATION
- Photocopie de la pièce d’identité (Cartão de Cidadão) ;
- Pour chaque acte demandé, établir un chèque de 20€ à l’ordre du Vice-Consulat du Portugal à Toulouse ;
- Sur une feuille à part, veuillez indiquer vos coordonnées (nom complet, numéro de téléphone et adresse mail) dans la mesure où nous aurions besoin de vous joindre pour avoir plus d’informations.
- Enveloppe dûment affranchie à votre nome et adresse ;
- Envoyez tous vos documents à l’adresse suivante:
Vice-Consulado de Portugal em Toulouse
33 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
Acte de Naissance Copie Intégrale - modèle complet uniquement en portugais
- Souscrire la déclaration suivante: DECLARATION
- Photocopie de la pièce d’identité (Cartão de Cidadão) ;
- Pour chaque acte demandé, établir un chèque de 20€ à l’ordre du Vice-Consulat du Portugal à Toulouse ;
- Sur une feuille à part, veuillez indiquer vos coordonnées (nom complet, numéro de téléphone et adresse mail) dans la mesure où nous aurions besoin de vous joindre pour avoir plus d’informations.
- Enveloppe dûment affranchie à votre nome et adresse ;
- Envoyez tous vos documents à l’adresse suivante:
Vice-Consulado de Portugal em Toulouse
33 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
Acte de Décès
- Souscrire la déclaration suivante: DECLARATION
- Photocopie de la pièce d’identité (Cartão de Cidadão) du défunt ;
- Pour chaque acte demandé, établir un chèque de 20€ à l’ordre du Vice-Consulat du Portugal à Toulouse ;
- Sur une feuille à part, veuillez indiquer vos coordonnées (nom complet, numéro de téléphone et adresse mail) dans la mesure où nous aurions besoin de vous joindre pour avoir plus d’informations.
- Enveloppe dûment affranchie à votre nome et adresse ;
- Envoyez tous vos documents à l’adresse suivante:
Vice-Consulado de Portugal em Toulouse
33 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
Acte de mariage
- Souscrire la déclaration suivante: DECLARATION
- Photocopie de la pièce d’identité (Cartão de Cidadão) ;
- Pour chaque acte demandé, établir un chèque de 20€ à l’ordre du Vice-Consulat du Portugal à Toulouse ;
- Sur une feuille à part, veuillez indiquer vos coordonnées (nom complet, numéro de téléphone et adresse mail) dans la mesure où nous aurions besoin de vous joindre pour avoir plus d’informations.
- Enveloppe dûment affranchie à votre nome et adresse ;
- Envoyez tous vos documents à l’adresse suivante:
Vice-Consulado de Portugal em Toulouse
33 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
Transcription de mariage
- Souscrire la déclaration suivante: DECLARATION
- Copie intégrale de l'acte de mariage - document original délivré par la Mairie et daté de moins de 6 mois (l’extrait de l’acte de mariage n’est pas suffisant);
- Photocopie du contrat de mariage (le cas échéant);
- Photocopie des pièces d’identité (Cartão de Cidadão) des conjoints;
- Acte de naissance des conjoints non portugais;
- Sur une feuille à part, veuillez indiquer vos coordonnées (nom complet, numéro de téléphone et adresse mail) dans la mesure où nous aurions besoin de vous joindre pour avoir plus d’informations.
- Chèque de 120€ à l'ordre du Vice-consulat du Portugal em Toulouse;
- Enveloppe dûment affranchie à votre nome et adresse ;
- Envoyez tous vos documents à l’adresse suivante:
Vice-Consulado de Portugal em Toulouse
33 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
Transcription de décès
- Souscrire la déclaration suivante: DECLARATION
- Copie intégrale de l'acte de décès - document original délivré par la Mairie et daté de moins de 6 mois (l’extrait de l’acte de décès n’est pas suffisant);
- Photocopie de la pièce d’identité (Cartão do Cidadão) du défunt;
- Si le défunt était retraité, envoyé un justificatif de sa retraite;
- Indiquer le lieu d'inhumation,
- Sur une feuille à part, veuillez indiquer vos coordonnées (nom complet, numéro de téléphone et adresse mail) dans la mesure où nous aurions besoin de vous joindre pour avoir plus d’informations
- Enveloppe dûment affranchie à votre nome et adresse
- Envoyez tous vos documents à l’adresse suivante:
Vice-Consulado de Portugal em Toulouse
33 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
Transcription de divorce
- Souscrire la déclaration suivante: DECLARATION
- Copie certifiée conforme au jugement du divorce du Tribunal de Grande Instance
- certificat visé à l'article 39º du Règlement CE 2201/2003 du tribunal de Grande Instance;
- Photocopie de la pièce d'identité (cartão de cidadão);
- Sur une feuille à part, veuillez indiquer vos coordenées (nom complet, numero de téléphone et adresse mail) dans la mesure où nous aurions besoin de vous joindre pour avoir plus d'informations;
- Etablir un chèque de 40€ à l’ordre du Vice-Consulat du Portugal à Toulouse ;
- Envloppe dûment affranchie à votre nom et adresse;
- Envoyez tous vous documents à l'adresse suivante:
Vice-Consulado de Portugal em Toulouse
33 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
Livret de Famille:
- Souscrire la déclaration suivante: DECLARATION
- Photocopie de la pièce d’identité (Cartão do Cidadão) de tous les membres de la famille (le père, la mère et les enfants en commun);
- Photocopie du justificatif du domicile;
- Etablir un chèque de 40€ à l’ordre du Vice-Consulat du Portugal à Toulouse ;
- Sur une feuille à part, veuillez indiquer vos coordonnées (nom complet, numéro de téléphone et adresse mail) dans la mesure où nous aurions besoin de vous joindre pour avoir plus d’informations.
- Enveloppe dûment affranchie à votre nome et adresse ;
- Envoyez tous vos documents à l’adresse suivante:
Vice-Consulado de Portugal em Toulouse
33 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
Certificat de coutume pour PACS
- Souscrire la déclaration suivante: DECLARATION
- Photocopie de la pièce d’identité (Cartão do Cidadão)
- Etablir un chèque de 40€ à l’ordre du Vice-Consulat du Portugal à Toulouse ;
- Sur une feuille à part, veuillez indiquer vos coordonnées (nom complet, numéro de téléphone et adresse mail) dans la mesure où nous aurions besoin de vous joindre pour avoir plus d’informations.
- Enveloppe dûment affranchie à votre nome et adresse ;
- Envoyez tous vos documents à l’adresse suivante:
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33 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
31500 Toulouse
Certificat de coutume pour registrer le nom de l’enfant
- Souscrire la déclaration suivante: DECLARATION
- Photocopie de la pièce d’identité (Cartão do Cidadão) du ou des parents portugais ;
- Indiquer lisiblement le nom prétendu de l’enfant;
- Etablir un chèque de 40€ à l’ordre du Vice-Consulat du Portugal à Toulouse ;
- Sur une feuille à part, veuillez indiquer vos coordonnées (nom complet, numéro de téléphone et adresse mail) dans la mesure où nous aurions besoin de vous joindre pour avoir plus d’informations.
- Enveloppe dûment affranchie à votre nome et adresse ;
- Envoyez tous vos documents à l’adresse suivante:
Vice-Consulado de Portugal em Toulouse
33 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
Certificat de concordance de noms
- Souscrire la déclaration suivante: DECLARATION
- Photocopie de la pièce d’identité (Cartão do Cidadão) ;
- Etablir un chèque de 40€ à l’ordre du Vice-Consulat du Portugal à Toulouse;
- Acte de naissance français (copie intégrale), ou autre document émit en France avec une photographie;
- Sur une feuille à part, veuillez indiquer vos coordonnées (nom complet, numéro de téléphone et adresse mail) dans la mesure où nous aurions besoin de vous joindre pour avoir plus d’informations ;
- Enveloppe dûment affranchie à votre nome et adresse ;
- Envoyez tous vos documents à l’adresse suivante:
Vice-Consulado de Portugal em Toulouse
33 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
Service Militaire
- Vous pourrez demander une dispense par le biais deBALCÃO ÚNICO DE DEFESA:
- Requête de dispense / justifier son absence jour de la Défense Nationale au Portugal, signé
- Envoyez tous vos documents à: ddn@defesa.pt
Certificat de résidence :
- Souscrire la déclaration suivante: DECLARATION
- Photocopie de la pièce d’identité (Cartão do Cidadão) ;
- Sur une feuille à part, veuillez indiquer vos coordonnées (nom complet, numéro de téléphone et adresse mail) dans la mesure où nous aurions besoin de vous joindre pour avoir plus d’informations.
- Certificat de scolarité;
- Enveloppe dûment affranchie à votre nome et adresse ;
- Envoyez tous vos documents à l’adresse suivante:
Vice-Consulado de Portugal em Toulouse
33 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
Certificat de résidence
- Souscrire la déclaration suivante: DECLARATION
- Photocopie de la pièce d’identité (Cartão do Cidadão) ;
- Justificatif de domicile des derniers 6 mois (quittances de loyer, factures d’électricité, eau ou téléphone etc.);
- Etablir un chèque de 75€ à l’ordre du Vice-Consulat du Portugal à Toulouse ;
- Sur une feuille à part, veuillez indiquer vos coordonnées (nom complet, numéro de téléphone et adresse mail) dans la mesure où nous aurions besoin de vous joindre pour avoir plus d’informations;
- Enveloppe dûment affranchie à votre nome et adresse;
- Envoyez tous vos documents à l’adresse suivante:
Vice-Consulado de Portugal em Toulouse
33 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
Certificat pour la légalisation d’un véhicule:
- Souscrire la déclaration suivante: DECLARATION
- Transférer la résidence au Portugal et souscrire la déclaration suivante : DECLARATION
- Photocopie de la pièce d’identité ou du Cartão de Cidadão, en cours de validité ;
- Photocopie du Livret du véhicule ;
- Justificatifs de résidence en France datant, au moins, des 6 derniers mois dans cette zone consulaire, notamment, les bulletins de salaire des 6 derniers mois ; la dernière déclaration d’impôt en France; les quittances de loyer , eau , électricité, gaz et les certificats de travail.
Les personnes retraitées pourront présenter des justificatifs des 6 derniers mois de résidence en France, par le biais de documents correspondants aux escomptes de santé et de retraite, la « carte de séjour » si vous l’avez, relevés bancaires, impôts en France, etc. ;
- Un chèque de 100€ à l’ordre du Vice-Consulat du Portugal à Toulouse ;
- Une enveloppe dûment affranchie à votre nom et adresse ;
- Envoyez tous les documents à l’adresse suivante :
Vice-Consulado de Portugal em Toulouse
33 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
Notes:
- Les portugais ayant également la nationalité française doivent présenter leur pièce d’identité française ainsi qu’un certificat de transfert de résidence au Portugal, émit par les autorités françaises;
- Si le véhicule est de propriété commune au couple, et acquit pendant leur mariage célébré selon le régime de la communauté universelle ou de la communauté de biens réduite aux acquêts, un des conjoints peut acquérir le certificat, suivant la présentation d’un extrait d’acte mariage ;
- Si vous réunissez toutes les conditions, chaque membre du couple peut légaliser un véhicule.
Certificat de Résidence Emigrant Productif \ à toutes fins bancaires
- Souscrire la déclaration suivante: DECLARATION
- Photocopie de la pièce d’identité (Cartão do Cidadão) ;
- Bulletins de salaires ou certificat de travail des 6 derniers mois;
ou
- Justificatifs des 6 derniers règlements de retraite ou de pension, si la personne est retraitée ou pensionnaire;
- Etablir un chèque de 75€ à l’ordre du Vice-Consulat du Portugal à Toulouse ;
- Sur une feuille à part, veuillez indiquer vos coordonnées (nom complet, numéro de téléphone et adresse mail) dans la mesure où nous aurions besoin de vous joindre pour avoir plus d’informations.
- Enveloppe dûment affranchie à votre nome et adresse ;
- Envoyez tous vos documents à l’adresse suivante:
Vice-Consulado de Portugal em Toulouse
33 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
Certificat de Résidence à toutes fins d’Inscription à l’Enseignement Supérieur au Portugal
- Souscrire la déclaration suivante: DECLARATION
- Photocopie de la pièce d’identité (Cartão do Cidadão) ;
- Photocopie de la pièce d’identité (Cartão do Cidadão) du parent émigré ;
- Certificats/Diplômes des 2 dernières années scolaires;
- Bulletins de salaire du candidat ou du parent émigré attestant l’activité professionnelle des 2 dernières années;
- Justificatif de domicile des 6 derniers mois (quittances de loyer, factures d’électricité, eau ou téléphone etc.);
- Etablir un chèque de 75€ à l’ordre du Vice-Consulat du Portugal à Toulouse ;
- Sur une feuille à part, veuillez indiquer vos coordonnées (nom complet, numéro de téléphone et adresse mail) dans la mesure où nous aurions besoin de vous joindre pour avoir plus d’informations.
- Enveloppe dûment affranchie à votre nome et adresse ;
- Envoyez tous vos documents à l’adresse suivante:
Vice-Consulado de Portugal em Toulouse
33 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
